Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Tolarys, une solution de gestion pour auto-écoles, fournie par Tolarys, micro-entreprise en cours d'immatriculation, située au 11 Rue Lafayette, 31000 Toulouse.

2. Services proposés

Tolarys propose une solution logicielle comprenant :

• Gestion des élèves et du planning
• Suivi pédagogique
• Gestion administrative
• Facturation et comptabilité
• Support technique

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel ou annuel. Un essai gratuit de 30 jours est proposé pour tester le service.

Tarification :

• Abonnement mensuel : 149,99€ HT
• Engagement minimum : aucun
• Facturation : mensuelle, terme à échoir

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par email à tolarystoulouse@gmail.com.

5. Obligations de Tolarys

Tolarys s'engage à :

• Assurer la disponibilité du service 99,9% du temps
• Sauvegarder les données quotidiennement
• Fournir un support technique réactif
• Maintenir la sécurité des données

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service conformément à la loi
• Payer les factures aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Tolarys restent la propriété exclusive de Tolarys. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité pendant la durée de son abonnement.

8. Protection des données

Tolarys s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).